Règlements du terrain TERRA CORVUS

Voici les règles du Terrain Terra Corvus.

Advenant que nos activitées aient lieu ailleurs, nous vous tiendrons au courant des règles propres aux lieux utilisés.

1. DÉFINITIONS
TERRAIN : Propriété privée généralement nommée Terra Corvus, TC ou simplement terrain.
PROPRIÉTAIRE : Lorsqu’employé avec un P majuscule, fait référence à un ou tous les propriétaires de Terra Corvus (TC) de manière collective ainsi que son ou ses représentants s’il y a lieu.
LOCATAIRE : Client ayant loué TC pour y tenir ses activités. C'est un membre exécutif et il est le représentant autorisé du Propriétaire en son absence.
CLIENT: Fait référence aux personnes membres de TC, leurs invités accrédités ainsi que leurs personnes à charge, s'il y a lieu.
CONCESSIONNAIRE: Fait référence au propriétaire, à titre collectif ou individuel, d'une concession sur TC.
 
2. PROPRIÉTAIRE
2.1 Sous réserve des clauses stipulées dans le contrat qui le lie avec ses locataires, il possède la pleine liberté de mouvement et d'action sur TC en tout temps et en tout lieu;
2.2 Il peut interdire l'accès, en tout ou en partie, aux différents bâtiments de TC ou à des portion du terrain pour des motifs de sécurité, de protection des biens, de non-respect du décorum, des règlements, de contrats ainsi que pour toute activité spéciale nécessitant le plein contrôle des lieux;
2.3 Il agit en tant qu'arbitre en cas de conflits entre concessionnaires ou entre les concessionnaires et les locataires de TC. Ses décisions sont sans appels;
 
3. CONCESSIONS
Une concession est une construction ou un élément de décor bâti par des membres de TC. Bien qu’elle appartienne à son propriétaire (concessionnaire), elle est soumise à des règles spécifiques qui encadre son utilisation. Les caractéristiques et les modalités d'utilisation d’une concession sont les suivantes :
3.1 Elle a été autorisée par le Propriétaire et selon les spécifications approuvés par ce dernier;
3.2 Elle a été enregistrée auprès du Propriétaire dans le document approprié;
3.3 Elle peut appartenir à un Locataire ou à des particuliers. Le nombre maximal de particuliers pouvant prétendre au titre de propriétaire de la concession ne peut être déterminé que par le Propriétaire et il sera indiqué dans le document du concessionnaire;
3.4 Le concessionnaire n'a pas de responsabilité civile liée à sa concession durant les activités d'un Locataire sauf, s'il a demandé à ce dernier d'utiliser une partie ou la totalité de cette concession durant son activité;
3.5 Elle est accessible en tout ou en partie, par le concessionnaire, au cours des événements organisés par un locataire sous réserve des conditions énumérées aux paragraphe 4.8 et 5.4;
3.6 Le concessionnaire doit prévenir le Locataire, au moins 21 jours à l'avance, de son désir de prendre possession de la totalité de sa concession au cours de son activité et d'en payer les droits d'entrée. Si le concessionnaire ne se présente pas à l'activité du Locataire, il doit tout de même acquitter les droits d'entrée normalement prévu ou s'entendre différemment avec le Locataire. S'il refuse de le faire, le Propriétaire pourra interdire la présence du concessionnaire aux activités du Locataire pour une période indéterminée;
3.7 Le concessionnaire doit prévenir le Locataire ou le Propriétaire, selon le cas applicable, au moins 7 jours à l'avance de son désir d'utiliser la partie privative de sa concession;
3.8 Il est interdit d'utiliser la partie privative d'une concession sans l'autorisation de son propriétaire.
 
4. POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
4.1 Il doit s'assurer d'y tenir des activités qui ne vont pas compromettre la préservation des lieux ou des bâtiments ni la santé ou la sécurité des personnes qui se trouve sur TC;
4.2 Il peut s'assurer de faciliter le déroulement normal des activités en intervenant auprès des autorités compétentes lorsque des facteurs humains l'entrave;
4.3 Il doit prévenir immédiatement le Propriétaire en cas de bris aux installations de TC ou aux concessions. Il doit aussi prévenir le Propriétaire si un événement ou une faute grave survenait durant l’activité;
4.4 Il est le premier responsable pour répondre, en cas d'urgence, au nom du Propriétaire en son absence;
4.5 Il peut expulser du terrain, toute personne incluant les clients ou les concessionnaires s'il le juge approprié. S'il expulse un concessionnaire, il doit en aviser le Propriétaire dans les plus brefs délais;
4.6 Il peut contacter la police pour faire valoir ses droits de locataire à l’encontre d’un intrus s'il le juge approprié;
4.7 Il s’assure que les points de feux (si autorisés) sont conformes et sécuritaires;
4.8 Il peut interdire à quiconque, partiellement ou complètement, l’accès au terrain ou à certaines concessions pour des raisons de sécurité, de protection des biens, de non-respect du décorum ou des règlements;
4.9 Il s'assure de la propreté des lieux et de la disposition conforme des ordures;
 
5. UTILISATION DU TERRAIN
5.1 Sauf dans le cas des exceptions prévues par contrats entre le Propriétaire et ses locataires, TC est un terrain dont l'accès et l'usage est strictement réservé à ses membres;
5.2 Chacun des clients d'un locataire ainsi que chacun des concessionnaires doit obligatoirement remplir et signer le formulaire de membership de TC. Par le fait même, il doit indiquer son organisation d'affiliation ou indiquer Terra Corvus s'il ne désire pas être relié à une organisation précise;
5.3 L'accès à TC, en dehors des périodes de location, est formellement interdit à toute personne n'ayant pas obtenue l'autorisation du Propriétaire pour y accéder;
5.4 Toute personne, incluant le propriétaire d'une concession, doit obtenir l'autorisation du Locataire pour y accéder lorsque le terrain est loué par ce dernier. Cette personne est alors soumise aux règlements de TC et à ceux du Locataire;
5.5 Toute personne accédant au terrain sans la permission du Propriétaire agit toujours à ses risques et périls exonérant ainsi ce dernier, ses assureurs, représentants et partenaires de toute responsabilité civile et cas d'accident ou blessure;
5.6 Les ruisseaux, lacs et autres points d'eau ne sont pas surveillés. Par conséquent, la baignade est une activité considérée dangereuse par le Propriétaire et est aux risques et périls du baigneur.
 
6. ENVIRONNEMENT
Le respect de l'environnement constitue la priorité du Propriétaire. Son non-respect peut être automatiquement considéré comme une faute grave et passible d'expulsion immédiate par le Propriétaire ainsi que la cessation des activités du Locataire. Les règles suivantes sont d'ordre environnementales:
6.1 Les contenants en vitre ne sont pas permis sur TC à l'exception de l'espace de stationnement. Tout bris de contenant en vitre doit être signalé immédiatement au Propriétaire ou son représentant;
6.2 Les véhicules présentant des risques de fuites de carburants, d'huiles ou d'autres fluides ne sont pas acceptés sur TC;
6.3 Tout déversement de produits pétroliers ou toxiques doit être contenu et ramassé IMMÉDIATEMENT. Le déversement doit être signalé au Propriétaire dans les plus brefs délais;
6.4 L'usage d'un savon biodégradable est OBLIGATOIRE et ne peut être utilisé qu'aux endroits approuvés par le Propriétaire. En outre, le lac ne peut jamais être utilisé pour l'hygiène personnelle ou pour laver quoi que ce soit et ce, même avec un savon approuvé.
 
7. FEUX
Les feux à ciel ouvert ne sont permis qu'aux endroits déterminés. Un permis de la ville émanant du chef pompier ou l'un de ses adjoints est nécessaire pour chacun d'entre eux. De plus:
7.1 Toute interdiction provinciale de feux à ciel ouvert doit être rigoureusement respectée même si un permis a déjà été accordé;
7.2 Les points de feux doivent respecter la réglementation en vigueur;
7.3 Tout incendie ou feu hors de contrôle doit être signalé immédiatement aux autorités.
7.4 Il est interdit d'utiliser des carburants, des accélérants ainsi que des produits chimiques ou dangereux pour l'environnement pour faire un feu. Cette interdiction inclut mais sans s'y limiter, les produits contenant du plastique ou des matières synthétiques ainsi que les produits issus de la technologie pétro-chimique;
7.5 Le Propriétaire ou son représentant peut exiger d'éteindre un feu ou en interdire l'allumage sans justification et à tout moment.
 
8. DROGUES, ALCOOL ET TABAC
8.1 Dans la mesure où il respecte les lois en vigueur, l'usage de l'alcool est permis sur TC.
8.2 L'usage du tabac est permis sur TC aux endroits suivants :
8.2.1 À moins de 5 mètres d'un point de feu approuvé;
8.2.2 Sous le chapiteau en bois;
8.2.3 Dans une concession si son propriétaire l'autorise expressément;
8.3 Le Locataire peut choisir d'appliquer une réglementation plus restrictive lors de ses événements à propos de l'utilisation de l'alcool et du tabac;
8.4 Toute personne prise à consommer ou à être sous l'influence de drogues ou de médicaments non prescrit, peut importe que l'infraction ait été commise dans une partie privative d'une concession ou ailleurs TC, est susceptible d'être expulsé du terrain sans autre avis.
 
9. VITESSE ET CONDUITE DE VÉHICULE MOTORISÉ
9.1 La vitesse maximale permise est de 15 km/h sur la route menant au stationnement et de 10km/h sur TC;
9.2 Aucun véhicule motorisée n'est permis sur TC durant les activités sauf, avec la permission du Propriétaire ou son représentant;
9.3 Il est interdit de faire des manoeuvres de course ou des ''starts'';
9.4 Les contrevenants sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu'à l'expulsion immédiate de TC pour une première offense et l'expulsion à vie en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.
 
10. CODE DE CONDUITE
Terra Corvus est un terrain d'activités en plein air soucieux du respect de l'environnement et de ses voisins. Toute personne surprise à enfreindre ses règlements, les lois gouvernementales ou à afficher un comportement offensant est passible d’expulsion immédiate de TC par le Propriétaire ou son représentant autorisé.